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Statuts - Statuts ARV84

STATUTS
ARV84
Association des Radioamateurs Vauclusiens
12/01/2014 Version 2014 V2

Version PDF


L’« Association des Radioamateurs Vauclusiens »
(ARV84) a été fondée le 5 février 1992 conformément à la
loi du 1er juillet 1901.
Elle est déclarée à la préfecture du département du
Vaucluse sous le numéro : 0843002230
L’« Association des Radioamateurs Vauclusiens »
(ARV84) est amenée à modifier ses statuts suite à la
disparition de la structure fédérative à laquelle elle
faisait partie jusqu’à présent.
 

ARTICLE 1 : Préambule
 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi
du 1er juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à
celles du décret du 1er août 1901. Elle a pour appellation: « Association des
Radioamateurs Vauclusiens » ( ARV84 ).
Elle est déclarée en préfecture de Vaucluse. Sa durée est illimitée.
Les radioamateurs sont des personnes qui pratiquent, sans intérêt pécuniaire, un
loisir technique permettant d'expérimenter les techniques de transmission et par
conséquence d'établir des liaisons radio avec d'autres radioamateurs du monde
entier.
Un radio -écouteur désigné aussi par SWL (pour Short Waves Listener) est un
passionné qui écoute les transmissions par ondes radioélectriques.
 

ARTICLE 2 : Objet
 

L’association a pour objet de :
- Regrouper les radioamateurs, radio écouteurs et toute personne intéressée par les
ondes électromagnétiques et la radioélectricité principalement du Vaucluse,
-Participer à la formation des débutants,
-Intéresser les jeunes,
-Organiser des essais démonstrations et manifestations,
-Construire, entretenir ou gérer des équipements servant à la communauté des
radioamateurs,
- Promouvoir, représenter et défendre les radioamateurs et le radioamateurisme au
niveau départemental.
- Assurer la liaison avec les pouvoirs publics et les administrations municipales,
départementales, régionales ou nationales.
- Apporter le concours bénévole de ses membres en toutes circonstances utiles, dans la
limite des règlements et autorisations accordées par les autorités régissant l’émission
d’amateurs.
 

ARTICLE 3 : Moyens
 

L'association peut :
- Editer un bulletin ou une revue,
- Diffuser vers ses adhérents des informations à caractère associatif ou technique,
- Organiser des manifestations pour la promotion du radioamateurisme ou participer à
leur organisation,
- Construire, entretenir ou gérer des équipements mobiliers ou immobiliers servant à
l'activité des radioamateurs,
- Organiser tous essais ou démonstrations nécessaires à cette activité,
- Participer à la formation des débutants.
 

ARTICLE 4 : Siège social
 

Le siège social se trouve : 241 Avenue Ernest Perrin 84210 ALTHEN DES PALUDS. Il
peut être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par une
Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, en tout autre lieu du département.
 

ARTICLE 5 : Membres
 

L’association se compose de tous ses adhérents, membres actifs, membres d’honneur et
membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur
cotisation annuelle.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisations. Ils sont nommés par décision du Conseil d’Administration.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration aux
personnes qui ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’association.
 

ARTICLE 6 : Clubs et associations
 

Des partenariats entre l’Association des radioamateurs du Vaucluse (ARV84) et d’autres
associations peuvent être mis en place, ils seront définis par une convention écrite. Cette
convention sera établie par le conseil d'administration de l’association des radioamateurs
Vauclusiens (ARV84).
 

ARTICLE 7 : Adhésion
 

L’association des radioamateurs Vauclusiens peut admettre à tout moment de nouveaux
adhérents, sous réserve d’acceptation des statuts, le cas échéant, du Règlement intérieur
et du paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée
générale.
 

ARTICLE 8 : Radiation- Sanctions
 

a) RADIATION
La qualité de membre se perd par :
-La démission
-Le décès
-Le non renouvellement de la cotisation
-La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant
été invité (par lettre recommandée avec AR) à fournir des explications devant le bureau
et/ou par écrit.
b) SANCTIONS
Peuvent entraîner des sanctions :
- Tout manquement à l'esprit radioamateur.
- Le non respect des règlements et décrets relatifs au statut de radioamateur.
- Tout acte, fait, parole ou écrit portant préjudice grave et sérieux à l’association.
Le conseil d’administration apprécie la gravité de la faute et prend les sanctions qu’il juge
nécessaires.
En cas de sanction pour motif grave, sa décision est sans appel, sauf recours devant la
prochaine assemblée générale ordinaire.
 

ARTICLE 9 : Ressources
 

Les ressources de l’association comprennent :
-Les cotisations, souscriptions et dons de ses membres.
- Les aides et contributions fournies par d’autres associations à visées similaires, et avec
lesquelles l’association des radioamateurs Vauclusiens aura passé des accords ou
conventions écrits.
-Les subventions du département, des communes, et des établissements publics ou
privés,
-Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
-Le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
D'une manière générale, tout apport conforme à la Loi et accepté par le conseil
d'administration de l’association.
 

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de six à douze
membres au maximum.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins
de :
- un Président.
- un Vice Président.
- un Secrétaire.
- un Trésorier.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit, par cooptation,
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement
définitif lors de l’ Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an sur convocation du
Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans et
renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
 

ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d’Administration
 

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du
quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, le Conseil d’Administration pourra être amené à le considérer comme
démissionnaire.
Il est tenu des procès-verbaux de séances. Ces procès-verbaux sont signés par le
Président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de cotisation. Elle se
réunit chaque année.
Les adhérents sont convoqués par le secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée
par le conseil d'administration.
L’Assemblée Générale doit être organisée au plus tard avant la fin du premier trimestre
de l’année.
L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le conseil
d'administration et doit comporter, en plus du rapport moral et du rapport financier, le
montant de la prochaine cotisation, et les questions qui peuvent éventuellement avoir été
posées par les adhérents par écrit au conseil d'administration avant l'assemblée générale.
Chaque membre présent, ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus de sa voix. Après
épuisement de l'ordre du jour, Il est procédé à l'élection au scrutin secret du nouveau
Conseil d'administration.
Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions
figurant à l'ordre du jour.
 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
 

Si besoin, ou sur demande de la moitié au moins des membres, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour
l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement doit comprendre
au moins les deux tiers des membres de l’association. Les pouvoirs ne sont pas admis. Si
ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, mais au moins à un
mois d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
 

ARTICLE 14 : Statuts
 

1. Le Conseil d’Administration est souverain pour l’interprétation des statuts.
2. La modification des statuts ne peut avoir lieu que lors d’une assemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet. Les deux tiers des membres doivent être
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée
mais au moins à un mois d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel
que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 15 - LE PRÉSIDENT
 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les
dépenses en accord avec le trésorier. Il peut ester en justice.
Dans ce cas il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une
procuration spéciale.
 

ARTICLE 16 - LE SECRÉTAIRE
 

Le secrétaire est responsable de la bonne conservation des archives. Il rédige les procèsverbaux,
les ordres du jour et les rapports.


ARTICLE 17 - LE TRÉSORIER


Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité. Ses livres de caisse et de
banque sont constamment à jour.


ARTICLE 18 – GESTION


L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Le président est responsable de la gestion financière.


ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur établi par le Président et le Secrétaire est validé par le conseil
d'administration, lors de la première réunion qui suit la modification en question. Il est
destiné à traiter des aspects non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à
l'administration interne de l’association.


ARTICLE 20 - DISSOLUTION


La dissolution de l’association peut être prononcée par l'Assemblée générale
extraordinaire. Le vote étant acquis par les deux tiers des membres présents. Un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée.
L'actif, s'il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires ou, à
l’association qui va lui succéder pour poursuivre les missions définies en objet à l’article
2.
La décision de l’affectation est prise par l’assemblée générale extraordinaire.


Date de création : 14/02/2016 @ 18:31
Dernière modification : 14/02/2016 @ 18:45
Catégorie : Statuts
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